France – Services d'assurance responsabilité civile – Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM
Communauté d'agglomération ACCM — Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet du marché
France – Services d'assurance responsabilité civile – Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM
Montant estimé
Non communiqué
Date limite
03 novembre 2026
Publié le
22 septembre 2026
Nature
services
Codes CPV
66516000665160006651600066516000
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